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ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 19 janvier 2015 · Abrogé le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les admissions en formation de paysagiste

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2015 confie à des directeurs généraux de différents ministères la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les admissions en première année de formation pour le diplôme de paysagiste DPLG, remplaçant ainsi l'arrêté précédent.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 janvier 2015 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance