Arrêté du 9 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 10 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de pêche pour la raie brunette

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la pêche de la raie brunette pour les navires français, en attendant de nouvelles règles.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance