fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Abrogé6 septembre 2018
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Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E
Résumé. Certains officiers généraux peuvent obtenir un échelon de solde spécial s'ils occupent certains postes.
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux)Art. 1Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les générauxCertains généraux peuvent obtenir un échelon de solde spécial après un an dans certains postes, mais le perdent s'ils changent de poste., les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.