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Arrêté du 9 janvier 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Abrogé6 septembre 2018
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La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E

Résumé. Certains officiers généraux peuvent obtenir un échelon de solde spécial s'ils occupent certains postes.

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux), les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'échelon de solde E des officiers généraux

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour que certains officiers généraux obtiennent un échelon de solde spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 septembre 2018

Fait le 9 janvier 2018.

Florence Parly

Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au mercredi 5 septembre 2018

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe