Abrogé6 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 2
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour l'échelon de solde E des officiers généraux
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour que certains officiers généraux obtiennent un échelon de solde spécial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.