Arrêté du 9 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

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Conditions pour l'échelon de solde E des officiers généraux

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour que certains officiers généraux obtiennent un échelon de solde spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance