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Arrêté du 9 janvier 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de culture et commercialisation de variétés de colza

Résumé. Un arrêté liste les variétés de colza autorisées à être cultivées et vendues en France pour une durée déterminée, avec des modifications spécifiques pour certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 24 août 2009 modifié, du 2 novembre 2011 modifié, du 1er février 2016 modifié, du 30 août 2017 et du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Acropole. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Agile. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Alizze. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Coogan. Norddeutsche Pflanzenucht (DE). Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
DK Expacito. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
DK Extranet. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto International Sarl (CH). Monsanto SAS (FR).
DK Extremus. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Dookie. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Dozzen. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
ES Navigo. Euralis Saaten GmbH (DE). Euralis Semences (FR).
Evolia. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
INV1035. Bayer CropScience NV (BE). BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE).
INV1155. Bayer CropScience NV (BE). BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE).
Palmedor. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Troubadour. RAGT 2n (FR). Norddeutsche Pflanzenucht (DE).
Windozz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique » V353OL. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » Crocodile. Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
DK Plaster. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
DK Pleasure. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
SY Aliana. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
Moutarde brune, rubrique « usage en plante de services » Goldfix (1). Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

(1) : Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.

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Autorisation des cultures de colza en France

Résumé. La France autorise la culture de plusieurs variétés de colza pour une durée de dix ans, principalement issues de l'obtenteur KWS Momont Recherche SARL.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Hardent. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Harena. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Heminence. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hepok. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hestetic. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Himona CL (2). KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hophelia. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
RNX3645. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
SY Colorado. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).

(2) : Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

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Transfert de la variété 'Albatros' dans le Catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Albatros' est déplacée de la liste A (commercialisation en France) à la liste B (multiplication pour exportation).

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Albatros. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
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Autorisation de vente de nouvelles variétés de colza

Résumé. Trois variétés de colza oléagineux d'hiver sont autorisées à être vendues en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Ginfizz. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
Halexia. SARL Adrien Momont et Fils (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kunzite. J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). RAGT 2n (FR).
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Prolongation de l'autorisation de vente de trois variétés de colza

Résumé. Trois variétés de colza d'hiver sont ajoutées à la liste des semences autorisées à être vendues en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
DK Exquisite, Pamela, Sesame.

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Radiation de variétés de colza d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier 2019, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2021.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Artoga, Boheme, DK Example, DK Expo, DK Sedona, Dynastie, Galileo, Grizzly, Monica, PR45W34, Traviata, Turan.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.

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Retrait de trois variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Trois variétés de colza oléagineux d'hiver sont retirées de la liste des semences pouvant être exportées à partir du 31 décembre 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Daily, H 9121371, Stepper.

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Changement de responsable pour la variété Pamela

Résumé. Un changement de responsable pour la variété Pamela de colza oléagineux d'hiver est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé, pour la variété Pamela, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Changement de responsable pour la variété Anastasia

Résumé. Un changement de responsable pour la variété Anastasia dans le catalogue des semences.

A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Changement de responsable pour la variété INV1030

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de colza est officialisé.

A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé, pour la variété INV1030, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».

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Simplification du nom d'une variété de colza

Résumé. Le nom de la variété de colza ES Kendo est simplifié en Kendo dans un arrêté officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2017 susvisé, pour la variété ES Kendo, dans la colonne « Dénomination », les mots : « ES Kendo » sont remplacés par le mot : « Kendo ».

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Changement de responsable pour une variété de colza

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété INV1130 de colza, passant de Bayer à BASF.

A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, pour la variété INV1130, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience NV (BE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 9 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13