Arrêté du 9 janvier 2019

Article 10

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Article 10

A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé, pour la variété INV1030, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».

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Changement de responsable pour la variété INV1030

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de colza est officialisé.

A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé, pour la variété INV1030, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) ».

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