Arrêté du 9 janvier 2020

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f8a0257b-288a-4ba5-84e0-2f7895f24039 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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Où trouver l'accord étendu sur les délais de paiement dans le secteur viticole

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2020 précise où consulter un accord étendu sur les délais de paiement pour les viticulteurs et négociants en vins.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f8a0257b-288a-4ba5-84e0-2f7895f24039 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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