JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, la France prévoit de dépenser 85,3 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont une partie sera allouée aux hôpitaux privés.
La France prévoit de dépenser 85,3 milliards d'euros en 2026 pour l'assurance maladie, avec une partie allouée aux hôpitaux privés.