Arrêté du 9 janvier 2026

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

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Abrogé3 octobre 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du CRNA-O

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance