Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
Ajouter <<Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le sous-préfet d'Albertville ou son représentant>>;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter <<Représentant du conseil régional Rhône-Alpes M. Martin (Dominique), conseiller municipal de Cluses>>;
3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
Au lieu de: <<M. Roche (Jean)>>,
Lire: <<M. Guillaud (Gérard)>>.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
AJOUT DE M . MARTIN,ET LIRE M. GUILLAUD GERARD,AULIEU DE M. ROCHE JEAN.
APPLICATION DU DECRET MODIFIE 63651 DU 06-07-1963.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Modifié parARRETE