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Arrêté du 9 juillet 1992

modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;

Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:

Ajouter <<Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le sous-préfet d'Albertville ou son représentant>>;

2o Représentants des collectivités territoriales et locales:

Ajouter <<Représentant du conseil régional Rhône-Alpes M. Martin (Dominique), conseiller municipal de Cluses>>;

3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:

Au lieu de: <<M. Roche (Jean)>>,

Lire: <<M. Guillaud (Gérard)>>.

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

AJOUT DE M . MARTIN,ET LIRE M. GUILLAUD GERARD,AULIEU DE M. ROCHE JEAN.

APPLICATION DU DECRET MODIFIE 63651 DU 06-07-1963.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Arrêté du 9 juillet 1992

Modifié parARRETE