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Décret n°63-651 du 6 juillet 1963

créant le parc national de la Vanoise

Abrogé24 avril 2009
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Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-447 du 21 avril 2009art. 30

En vigueur du mardi 9 juillet 1963 au jeudi 23 avril 2009

Décret n°63-651 du 6 juillet 1963
Création et délimitation du parc national de la Vanoise et d'une zone périphérique
Réglementation générale du parc
Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc