Arrêté du 9 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'

article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé

, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1997

Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.

Relations

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cite  Arrêté 1997-04-09 art. 24

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 1997

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