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Arrêté du 9 juillet 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2001, M. Gérard Croset, commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en disponibilité, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2001, M. Gérard Croset, commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en disponibilité, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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