Arrêté du 9 juillet 2001

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Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».

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Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».

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