Arrêté du 9 juillet 2001

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Art. 6. - L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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