Arrêté du 9 juillet 2002

Article 10

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Article 10

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 (Diplôme d'activités nautiques avec unités complémentaires) et 9 (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Annexes pour certifications nautiques

Résumé. L'article précise les annexes où figurent les exigences et référentiels pour des certifications complémentaires dans le domaine des activités nautiques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 (Diplôme d'activités nautiques avec unités complémentaires) et 9 (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance