Arrêté du 9 juillet 2002

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Tout titulaire d'une option correspondante du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la mention monovalente définie à l'article 2 (Spécialités d'activités nautiques pour le brevet pro) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation automatique pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les titulaires d'une option du brevet d'éducateur sportif obtiennent automatiquement la validation de certaines unités pour la mention monovalente.

Tout titulaire d'une option correspondante du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la mention monovalente définie à l'article 2 (Spécialités d'activités nautiques pour le brevet pro) précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance