Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022
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Définition des objectifs et modalités d'évaluation pour la formation en activités nautiques
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités d'évaluation de ces exigences.