Arrêté du 9 juillet 2002

Article 7

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Article 7

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :
Les unités capitalisables 6, 8 et 9 sont évaluées en situation professionnelle, par une commission créée en application de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, dans une ou des situations d'encadrement et d'animation.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Évaluation des unités capitalisables en sports nautiques

Résumé. Certaines unités de formation en sports nautiques sont évaluées en situation réelle par une commission spécialisée.

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :
Les unités capitalisables 6, 8 et 9 sont évaluées en situation professionnelle, par une commission créée en application de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, dans une ou des situations d'encadrement et d'animation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance