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Arrêté du 9 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent aux annexes I et II au présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Diplôme en sports de combat : référentiels définis

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour un diplôme dans les sports de combat.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent aux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance