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Arrêté du 9 juillet 2002

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Article 9

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2002 confie à des délégués et directeurs régionaux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions concernant la formation d'éducateurs sportifs en boxe.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance