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Arrêté du 9 juillet 2003
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Abrogé1 janvier 2014
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Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013
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Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne