Arrêté du 9 juillet 2003

Article 13

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Article 13

En cas de découverte de la maladie en pépinières viticoles, suite à l'obtention d'un résultat officiel d'analyse positif, une enquête visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en oeuvre. Elle inclut l'examen des inspections réalisées sur le matériel d'origine ainsi que les possibilités de contamination des pépinières à partir de l'environnement de la parcelle.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

En cas de découverte de la maladie en pépinières viticoles, suite à l'obtention d'un résultat officiel d'analyse positif, une enquête visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en oeuvre. Elle inclut l'examen des inspections réalisées sur le matériel d'origine ainsi que les possibilités de contamination des pépinières à partir de l'environnement de la parcelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance