Arrêté du 9 juillet 2003

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 17 avril 1987 relatif à la lutte contre la flavescence dorée dans les pépinières viticoles et les vignes mères et l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 17 avril 1987 relatif à la lutte contre la flavescence dorée dans les pépinières viticoles et les vignes mères et l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-01

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance