Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 12 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction centrale du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise comment est dirigée la santé dans l'armée.

L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance