Abrogé1 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 1991 (V)
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le service de santé des armées
Résumé. Un ancien règlement sur la santé des armées est supprimé.
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.