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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le service de santé des armées

Résumé. Un ancien règlement sur la santé des armées est supprimé.

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance