Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.