Abrogé10 août 2007
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des affaires juridiques et administratives
Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires juridiques et administratives.
La sous-direction affaires juridiques et administratives comprend :
- le bureau droit et déontologie ;
- le bureau conventions, brevets et droit aux soins ;
- le bureau surveillance administrative ;
- le bureau achat public.