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Arrêté du 9 juillet 2003

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Article 4

La sous-direction action scientifique et technique comprend :

le bureau aptitude médicale et expertise ;

le bureau recherche ;

le bureau santé et sécurité au travail ;

le bureau technique ;

le bureau vétérinaire.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction action scientifique et technique

Résumé. Un article qui décrit les différents bureaux de la sous-direction action scientifique et technique.

La sous-direction action scientifique et technique comprend :

  • le bureau aptitude médicale et expertise ;
  • le bureau recherche ;
  • le bureau santé et sécurité au travail ;
  • le bureau technique ;
  • le bureau vétérinaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance