Abrogé10 août 2007
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de santé des armées
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de santé des armées.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.