Arrêté du 9 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'

article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé

(

Rôle de la sous-direction affaires juridiques et administratives

)

Art. 4

Rôle de la sous-direction affaires juridiques et administratives

La sous-direction affaires juridiques et administratives gère les questions légales, contractuelles et déontologiques du service de santé des armées.

, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau prospective et études générales ;

2. Le bureau logistique ;

3. Le bureau programmation-qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Rôle de la sous-direction affaires juridiques et administratives), la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau prospective et études générales ;

2. Le bureau logistique ;

3. Le bureau programmation-qualité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-09 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2003

Source : Légifrance