Arrêté du 9 juillet 2003

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A. - Membres avec voix délibérative

Président : le directeur des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant ;
Le directeur du ou des centres d'archives concernés par le marché ou son représentant ;
Le chef du service ou le chef du bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau des affaires financières de la direction des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale.

B. - Membres avec voix consultative

Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A. - Membres avec voix délibérative

Président : le directeur des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant ;
Le directeur du ou des centres d'archives concernés par le marché ou son représentant ;
Le chef du service ou le chef du bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau des affaires financières de la direction des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale.

B. - Membres avec voix consultative

Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

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