En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions du haut fonctionnaire de défense
L'article 9 est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
L'article 9 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 2008
L'article 9 est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008
Source : Légifrance