Arrêté du 9 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme OTOBICU (Mihaela-Catalina), née le 25 septembre 1980 à Caracal (Roumanie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin roumain est autorisé à exercer en France dans la spécialité de psychiatrie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme OTOBICU (Mihaela-Catalina), née le 25 septembre 1980 à Caracal (Roumanie).

Historique des versions

Source : Légifrance