ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les canalisations autorisées seront construites dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, sur le territoire des communes suivantes :
Département des Pyrénées-Atlantiques : Arcangues, Bassussarry, Ustaritz, Villefranque, Mouguerre, Briscous, Urt, Bardos, Guiche et Sames.
Département des Landes : Orthevielle, Peyrehorade, Cauneille, Pouillon, Misson, Habas, Estibeaux, Mouscardes, Tilh, Pomarez, Castel-Sarrazin, Bastennes, Gaujacq, Brassempouy, Saint-Cricq-Chalosse, Serreslous-et-Arribans, Hagetmau, Horsarrieu, Sainte-Colombe, Serres-Gaston et Coudures.

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Autorisation de construction de canalisations dans le Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté autorise la construction de canalisations de gaz dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, listant les communes concernées.

Les canalisations autorisées seront construites dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, sur le territoire des communes suivantes :
Département des Pyrénées-Atlantiques : Arcangues, Bassussarry, Ustaritz, Villefranque, Mouguerre, Briscous, Urt, Bardos, Guiche et Sames.
Département des Landes : Orthevielle, Peyrehorade, Cauneille, Pouillon, Misson, Habas, Estibeaux, Mouscardes, Tilh, Pomarez, Castel-Sarrazin, Bastennes, Gaujacq, Brassempouy, Saint-Cricq-Chalosse, Serreslous-et-Arribans, Hagetmau, Horsarrieu, Sainte-Colombe, Serres-Gaston et Coudures.

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