ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions spécifiques en matière de sécurité sont définies par segment homogène, suivant le découpage figurant dans l'étude de dangers :
1. Pour tous les segments en DN600 et DN300 (hors installations annexes) :

  • pose d'un grillage avertisseur dit à « haute résistance élastique », permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,6 minimum ;
  • profondeur d'enfouissement des canalisations : 1,20 m à la construction.

2. Pour les segments 1 à 5 (communes de Arcangues et Bassussarry) et 20 à 22 (commune de Peyrehorade) de la canalisation DN600 : pose avec un tube en catégorie C d'épaisseur supérieure à 16 mm, permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
3. Pour les segments 10 (commune de Mouguerre) et 13 (commune de Briscous) de la canalisation DN600 : pose de dalles de protection permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
Les mesures compensatoires ainsi mentionnées doivent être mises en place avant la mise en service de la canalisation.

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Mesures de sécurité pour les canalisations

Résumé. L'article décrit les mesures de sécurité spécifiques pour la construction et l'exploitation de canalisations de gaz, comme l'enfouissement à 1,20 m et la pose de grillages avertisseurs.

Les dispositions spécifiques en matière de sécurité sont définies par segment homogène, suivant le découpage figurant dans l'étude de dangers :
1. Pour tous les segments en DN600 et DN300 (hors installations annexes) :

  • pose d'un grillage avertisseur dit à « haute résistance élastique », permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,6 minimum ;
  • profondeur d'enfouissement des canalisations : 1,20 m à la construction.

2. Pour les segments 1 à 5 (communes de Arcangues et Bassussarry) et 20 à 22 (commune de Peyrehorade) de la canalisation DN600 : pose avec un tube en catégorie C d'épaisseur supérieure à 16 mm, permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
3. Pour les segments 10 (commune de Mouguerre) et 13 (commune de Briscous) de la canalisation DN600 : pose de dalles de protection permettant de réduire le risque « travaux de tiers » d'un facteur 0,01.
Les mesures compensatoires ainsi mentionnées doivent être mises en place avant la mise en service de la canalisation.

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