ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 8

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Article 8

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du décret du 2 mai 2012 susvisé (Règles pour les canalisations de transport de gaz).

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Autorisation pour les canalisations de transport de gaz

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 accorde une autorisation sans limite de durée pour des canalisations de transport de gaz, mais elle peut être suspendue ou retirée par le ministre chargé de l'énergie.

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du décret du 2 mai 2012 susvisé (Règles pour les canalisations de transport de gaz).

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