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Extension de l'application de l'arrêté du 22 août 2014 aux professeurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance