Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2021 précise comment se déroulent les épreuves pour vérifier les connaissances des professionnels de santé.

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions d'éligibilité spécifiques pour les candidats étrangers et se réfère à d'autres articles du code de la santé publique.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 17 juin 2025

Source : Légifrance