En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025
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Modalités des épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé
Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.