Art. 8. - Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
TITRE IV
CONTROLE DE SALUBRITE
Arrêté du 9 juin 2000
Art. 8. - Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
TITRE IV
CONTROLE DE SALUBRITE
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Art. 8. - Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
TITRE IV
CONTROLE DE SALUBRITE
Source : Légifrance