Art. 14. - Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l'examen initial de l'animal hors d'un abattoir et l'établissement corrélatif du certificat vétérinaire d'information défini en annexe sont à la charge du propriétaire de l'animal.
Arrêté du 9 juin 2000
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Art. 14. - Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l'examen initial de l'animal hors d'un abattoir et l'établissement corrélatif du certificat vétérinaire d'information défini en annexe sont à la charge du propriétaire de l'animal.
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