Arrêté du 9 juin 2000

Article 8

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Article 8

Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.

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Abrogé15 février 2002

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002

Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002

Source : Légifrance