Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002
Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
Arrêté du 9 juin 2000
Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002
Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002
Source : Légifrance