Arrêté du 9 juin 2000

Article 10

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Article 10

Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.

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En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance