Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
Arrêté du 9 juin 2000
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009
Source : Légifrance