Arrêté du 9 juin 2000

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Art. 1er. - Les montants de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 76-550 du 16 juin 1976 susvisé allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres sont fixés comme suit :

Si le poste occupé exige l'utilisation d'une voiture automobile personnelle : 8 687 F ;

Dans le cas contraire : 2 112 F par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 76-550 du 16 juin 1976 susvisé allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres sont fixés comme suit :

Si le poste occupé exige l'utilisation d'une voiture automobile personnelle : 8 687 F ;

Dans le cas contraire : 2 112 F par an.

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