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Arrêté du 9 juin 2000

relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2000, Mme Deal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché, en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 4 octobre 1999, au titre de la mobilité.

Arrêté du 9 juin 2000