Arrêté du 9 juin 2000

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Art. 1er. - L'alinéa 1o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « un service culturel, scientifique ou de coopération technique, ou une mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social ».

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Art. 1er. - L'alinéa 1o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « un service culturel, scientifique ou de coopération technique, ou une mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social ».

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