Arrêté du 9 juin 2000

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Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « chef de service culturel, scientifique ou de coopération, de directeur d'établissement culturel ou de coopération ou de chef de mission culturelle, de coopération ou de recherche » sont remplacés par les mots : « chef de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; de directeur d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; de chargé d'encadrement d'un centre médico-social ».

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Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « chef de service culturel, scientifique ou de coopération, de directeur d'établissement culturel ou de coopération ou de chef de mission culturelle, de coopération ou de recherche » sont remplacés par les mots : « chef de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; de directeur d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; de chargé d'encadrement d'un centre médico-social ».

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