Arrêté du 9 juin 2011

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Décélération

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
5,8 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
5,0 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
4,5 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989 ;
3,5 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955 ;
3,0 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955. »
IV. ― Il est ajouté deux nouveaux paragraphes avant les mots :

« Pneumatiques

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques. », ainsi rédigés :

« Direction

Le ripage est considéré comme excessif, si la valeur est supérieure à 8 m/km (+ ou ―).

Suspension

La dissymétrie de la suspension est considérée comme importante quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure à 30 %. »
V. ― Dans la partie pollution, les mots : « en utilisant la décision d'acceptation du paragraphe 7.3 de la norme NF R 10-025-3 : 1996 » sont supprimés.

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Normes techniques pour la sécurité des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les normes de décélération, direction et suspension pour les véhicules, selon leur date de mise en circulation.

Décélération

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
5,8 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
5,0 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
4,5 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989 ;
3,5 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955 ;
3,0 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955. »
IV. ― Il est ajouté deux nouveaux paragraphes avant les mots :

« Pneumatiques

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques. », ainsi rédigés :

« Direction

Le ripage est considéré comme excessif, si la valeur est supérieure à 8 m/km (+ ou ―).

Suspension

La dissymétrie de la suspension est considérée comme importante quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure à 30 %. »
V. ― Dans la partie pollution, les mots : « en utilisant la décision d'acceptation du paragraphe 7.3 de la norme NF R 10-025-3 : 1996 » sont supprimés.

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