Arrêté du 9 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 30 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un programme de formation pour les intermédiaires financiers

Résumé. Un arrêté approuve un programme de formation pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, avec des modules spécifiques pour les crédits à la consommation et immobiliers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance