Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Strasbourg

Résumé. Un arrêté nomme Chloé Henry comme notaire salariée à Strasbourg.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Strasbourg

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Chloé Henry comme notaire salariée dans un office à Strasbourg.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, Mme HENRY (Chloé, Rose, Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

Arrêté du 9 juin 2016